Conditions Générales d'Utilisation de Noosom

Conditions générales d’utilisation de Noosom Bienvenue sur Noosom, plateforme de découverte d'événements conscients et de lieux d'accueil. Ces conditions décrivent les services proposés par Noosom. Les prix, modalités de règlement du solde et conditions d'annulation propres à chaque événement sont présentés avant toute inscription payante. 1. Objet du service Noosom est une plateforme qui met en relation des organisateurs (qui publient des retraites, stages, formations, festivals et ateliers), des lieux d'accueil (qui louent leurs espaces) et des explorateurs (qui découvrent ces expériences et s'y inscrivent). Noosom propose notamment les services suivants : Publication gratuite d'événements et de lieux dans le guide Noosom Échanges et réservations pour les retraites, stages et formations : messagerie gratuite, inscription et paiement initial sur Noosom lorsque l'événement propose ce parcours (voir sections 3 et 4) Demandes aux lieux : mise en relation gratuite avec les gestionnaires de lieux (voir section 5) Mise en avant à la carte (payant, optionnel) : un coup de projecteur ponctuel sur un événement ou un lieu, sur la période choisie, sans abonnement (voir section 3) Billetterie intégrée (optionnelle) : vente de places avec paiement en ligne (voir section 4) Important : chaque organisateur et chaque gestionnaire de lieu est responsable de sa propre prestation. Noosom reste responsable des services qu'il fournit, dans les conditions prévues par le droit applicable. 2. Rôles et responsabilités Explorateurs (participants) Vous vous engagez à : Fournir des informations exactes lors de votre réservation Respecter les conditions de l'événement (capacité, validation, etc.) Communiquer vos intentions sincèrement (pas de réservation test) Respecter les termes de l'organisateur (annulation, remboursement, etc.) Organisateurs Vous êtes responsable de : Contenu : Texte, images, description de votre événement (exactitude requise) Tarifs & billetterie : Prix affichés, conditions de paiement, politique de remboursement Réservations : Disponibilités et informations exactes, modalités de règlement du solde et conditions d'annulation communiquées avant le paiement Vente de vos prestations : Vous êtes le seul vendeur de vos retraites, stages et formations. Le contrat d'inscription est conclu entre vous et le participant ; vous en assurez l'exécution Légalité : Conformité avec les lois locales (autorisation événement, assurances, etc.) Réglementation des séjours : Lorsque votre événement associe hébergement, transport ou d'autres services touristiques, vous respectez la réglementation des voyages et séjours qui vous est applicable (en France, le Code du tourisme : immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France, garantie financière, assurance de responsabilité civile professionnelle, information des participants), sauf exemption dont vous relevez. Noosom ne vérifie pas ces obligations Obligations fiscales et sociales : Les sommes que vous encaissez grâce à Noosom sont à déclarer selon votre statut. Noosom transmet à l'administration fiscale les informations que la réglementation lui impose de déclarer sur ces sommes. Pour en savoir plus : impots.gouv.fr et urssaf.fr Sécurité & bien-être : Accueil des participants, sécurité sur site, respect de l'intimité Données participants : Utilisation conforme de leurs coordonnées (inscription uniquement) Partage : La promotion de vos événements auprès de votre propre audience reste de votre responsabilité. Le service de mise en avant de Noosom amplifie votre visibilité mais ne remplace pas votre communication. Lieux de retraite Les gestionnaires de lieux référencés sur Noosom sont responsables de : L'exactitude des informations publiées (description, équipements, localisation, photos) La conformité de leur établissement avec les réglementations locales La réponse aux demandes de contact des organisateurs Noosom Noosom fournit un espace de découverte, de conversation, de réservation et de promotion. Noosom : Ne garantit PAS la tenue ou la qualité des événements Ne contrôle PAS la légalité des événements publiés N'est PAS partie au contrat d'inscription, conclu directement entre l'organisateur et le participant : Noosom ne vend pas les séjours, il met en relation et fournit les outils de réservation et de paiement Ne garantit PAS un volume de vues, de clics, de réservations ou de ventes Se réserve le droit de retirer tout contenu ou compte abusif Permet le paiement initial des réservations éligibles et les paiements de billetterie via Stripe ; le solde des retraites, stages et formations est réglé directement à l'organisateur 3. Échanges, réservations et mise en avant Retraites, stages et formations Un visiteur peut poser une question dans la messagerie Noosom sans payer ni créer de compte au préalable. Selon les réglages de l'événement, il peut ensuite s'inscrire immédiatement ou remplir un questionnaire et attendre l'accord de l'organisateur avant de recevoir une invitation à payer. Une question, un questionnaire ou un rendez-vous ne constitue pas à lui seul une inscription et ne réserve pas de place. Les échanges et demandes sont gratuits. L'organisateur ne paie pas pour consulter une question ou les réponses à son questionnaire. La commission Noosom s'applique uniquement à une inscription confirmée et payée sur la plateforme, selon la section 4. Les échanges liés à une inscription obtenue par Noosom et le paiement initial correspondant ont lieu sur la plateforme. Le règlement du solde se fait directement auprès de l'organisateur, selon les modalités annoncées avant le paiement initial. Mise en avant à la carte (boost) La mise en avant à la carte est un service optionnel et ponctuel qui augmente la visibilité d'un événement ou d'un lieu : affichage prioritaire dans le guide, l'agenda, les résultats de recherche et l'annuaire des lieux, sur la durée que vous choisissez. Elle fonctionne sans abonnement ni engagement. Le tarif dépend de la durée et de l'option choisies ; il est indiqué au moment de l'achat. Le paiement est unique (pas de prélèvement récurrent), via Stripe. La mise en avant est une obligation de moyens, pas de résultat : elle améliore votre visibilité mais ne garantit aucun nombre de vues, de clics, de demandes, de réservations ou de ventes. Remboursement : une mise en avant achetée n'est pas remboursable, y compris si l'événement est annulé, reporté ou affiche complet avant la fin de la période : ce qui est vendu est l'emplacement prioritaire pendant la durée choisie, et il est tenu pour toute cette durée. Si votre événement n'a plus besoin de sa diffusion, écrivez à contact@noosom.app : nous étudions au cas par cas l'arrêt anticipé et le report des jours restants sur un autre de vos événements, sans que cela constitue un droit. 4. Paiements et commissions Réservations des retraites, stages et formations Le prix des prestations vendues par l'organisateur, formule et suppléments choisis compris, est présenté avant tout paiement. Pour une inscription payante confirmée sur Noosom, la commission de la plateforme représente 10 % du prix de ces prestations. Elle n'est pas ajoutée une seconde fois au prix affiché au participant. Un séjour tout compris inclut l'hébergement dans cette base, même si l'organisateur rémunère ensuite un prestataire. Un hébergement vendu, facturé et encaissé directement par un lieu indépendant est annoncé séparément : prix, bénéficiaire, modalités et caractère obligatoire ou facultatif. Ces frais sont exclus de l'acompte et de la commission Noosom. Le seul fait de payer sur place ne permet pas d'exclure une prestation vendue par l'organisateur. Le paiement initial constitue un acompte. Il réunit en un seul paiement la commission Noosom de 10 % du prix total des prestations vendues par l’organisateur, suppléments choisis inclus, et la part organisateur : 20 % par défaut, ou un pourcentage ou montant fixe par place défini sur l’événement. Le montant exact est présenté avant paiement. Les frais d’hébergement vendus et encaissés directement par un lieu indépendant sont annoncés séparément et exclus de ce calcul. Les versements bancaires suivent les délais de Stripe. Le paiement initial sur Noosom est expressément qualifié d’acompte, et non d’arrhes. L’organisateur doit mettre en cohérence ses conditions particulières avant d’ouvrir le paiement, notamment si ses conditions d’origine mentionnent des arrhes. Les droits impératifs du participant restent applicables. La réception des paiements doit être configurée et opérationnelle avant l'ouverture des réservations payantes. L'organisateur peut effectuer cette configuration depuis Noosom, sans posséder de compte Stripe au préalable. Le solde est à régler directement à l’organisateur, hors Noosom, selon les modalités annoncées avant le paiement initial. Noosom ne collecte pas ce solde et ne le prélève pas automatiquement. L'organisateur précise le moyen de paiement, les échéances et les conditions d'annulation avant l'inscription. Noosom ne peut pas attester qu'un solde a été versé hors plateforme. Pour une formation professionnelle en France suivie par une personne physique à ses frais, un contrat individuel conforme doit être établi par le formateur avant l’inscription définitive et tout paiement. Il précise notamment la formation, ses prérequis, son déroulement, les formateurs et les conditions financières. Le parcours Noosom impose un échange, l’acceptation du contrat puis une attente d’au moins 14 jours entiers avant paiement en ligne, prolongée lorsque l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. La date à partir de laquelle le paiement devient possible figure dans le dossier. Chaque dossier concerne une seule personne. Le paiement initial, commission comprise, ne peut dépasser 30 % du prix convenu ; le solde est échelonné au fur et à mesure de la formation, directement avec l’organisateur. Un statut de formation incertain doit être vérifié avant l’ouverture du paiement. Facturation de la commission : le paiement initial est encaissé au nom de l'organisateur, sur son compte connecté, et Stripe en prélève la commission Noosom au moment du paiement. Noosom établit chaque mois, au nom de l'organisateur, une facture des commissions prélevées sur le mois, en euros ; une commission prélevée en francs suisses y figure pour le montant converti par Stripe. Cette facture, acquittée, lui est envoyée par e-mail au format Factur-X : en acceptant ces conditions, l'organisateur accepte de recevoir ses factures par voie électronique, à l'adresse de facturation renseignée dans son espace ou, à défaut, à celle de son compte. Lorsqu'une inscription est remboursée avec sa commission, celle-ci est déduite de la facture du mois ou, si la facture est déjà émise, fait l'objet d'un avoir envoyé de la même façon. Billetterie des autres événements Les ateliers, événements courts et festivals peuvent utiliser la billetterie intégrée ou, lorsque cette option est proposée, rediriger vers une billetterie externe. Les tarifs et frais de la billetterie intégrée sont distincts de la commission de réservation ci-dessus et sont présentés avant la vente. Les paiements intégrés passent par Stripe ; Noosom ne stocke pas les données bancaires. Billetterie externe Lorsqu'un événement utilise un lien vers une billetterie externe, le paiement et les conditions de cette vente relèvent du prestataire et de l'organisateur concernés. Noosom ne prélève pas de commission de réservation sur ce paiement externe. Annulations et remboursements Avant paiement, la demande peut être retirée depuis le dossier sans frais Noosom. Après paiement, le participant demande l’annulation à l’organisateur dans la messagerie. Aucun remboursement n’est automatique : l’organisateur traite la demande selon les conditions de l’événement annoncées avant paiement et les règles légales applicables. Si l’annulation est à l’initiative de l’organisateur, le paiement initial est remboursé intégralement, commission Noosom comprise. Tout solde déjà réglé hors Noosom est à traiter directement avec l’organisateur. Une demande de remboursement ne signifie pas que le remboursement est effectué. Son état reste consultable dans le dossier ; le crédit sur le compte du participant dépend ensuite des délais bancaires. La commission est prélevée dans le paiement initial ; cela ne la rend pas irrévocablement acquise. Lorsqu’un remboursement intégral du paiement initial est effectué sur Noosom, la commission est remboursée intégralement avec la part organisateur. Lorsqu’une annulation à la demande du participant ne donne pas droit au remboursement du paiement initial, selon les conditions acceptées et les droits impératifs applicables, la commission reste acquise. L’outil Noosom propose le remboursement intégral ou l’annulation sans remboursement ; si un remboursement partiel est dû, l’organisateur contacte le support pour le traiter, sans priver le participant de ce droit. Aucun frais de remboursement supplémentaire n’est déduit du montant dû au participant. Pour signaler une difficulté concernant le paiement initial ou un remboursement, contactez contact@noosom.app. Ces conditions générales ne remplacent pas les modalités particulières affichées sur la fiche de l'événement. 5. Lieux de retraite Publication Les gestionnaires de lieux peuvent référencer gratuitement leur établissement dans l'annuaire Noosom. L'accès au dashboard lieu se fait via un lien de connexion sécurisé (magic link) envoyé par email. Demandes de contact et mise en avant Les lieux reçoivent gratuitement les demandes d'organisateurs cherchant un espace. La revendication de leur fiche leur permet d'accéder aux coordonnées des demandeurs sans payer chaque contact. La mise en avant dans l'annuaire reste facultative et payante, sans abonnement requis pour le référencement ou les échanges. 6. Contenu et propriété intellectuelle Votre contenu : En publiant une fiche publique d’événement ou de lieu sur Noosom, vous conservez vos droits. Vous accordez à Noosom une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher, copier, partager et référencer votre contenu sur la plateforme et dans le cadre des actions de promotion (réseaux sociaux, newsletters, groupes communautaires). Cette licence est nécessaire au fonctionnement du service, en particulier pour le service de mise en avant. Les messages privés et questionnaires ne sont pas utilisés pour la promotion. Contenu Noosom : Les textes, logos et design de Noosom sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Contenu interdit : Spam, contenu haineux, fausses informations, escroquerie, exploitation commerciale non liée aux valeurs de Noosom. Tout abus entraîne suppression et possible suspension. 7. Messages et communications Messagerie des réservations : le participant et l'organisateur peuvent échanger sur Noosom avant une inscription. Selon les réglages de l'événement, un questionnaire, un rendez-vous ou un appel audio peut compléter cet échange. Les messages et appels ne valent pas confirmation d'inscription et ne déclenchent pas de paiement. Respect des règles de réservation : avant le paiement de l’acompte, les coordonnées et les propositions de paiement initial hors Noosom peuvent être détectées dans les textes, vocaux, photos et, lorsque le dispositif est activé et annoncé à chaque interlocuteur avant l’entrée dans l’appel, les transcriptions des appels audio. Les coordonnées peuvent être masquées ou l’envoi refusé. Les appels sont analysés après l’échange. Après le paiement de l’acompte, vous pouvez partager vos coordonnées et organiser directement le règlement du solde. Un contenu signalé peut générer un avertissement privé. Les administrateurs habilités peuvent examiner uniquement les passages signalés accompagnés d’un court contexte utile pour vérifier le respect des conditions, traiter une contestation et protéger le service et ses utilisateurs. Ces accès sont journalisés ; les conversations ne sont ni publiques ni utilisées pour la promotion. Les preuves de contrôle ne comprennent pas la transcription intégrale de l’appel ou du vocal ni tout le texte extrait d’une photo. Elles sont accessibles 12 mois, puis supprimées automatiquement, sauf prolongation justifiée pour un litige en cours, avec une date de réexamen fixée au plus tard dans les six mois. Les accès administrateurs sont journalisés pendant 12 mois. Le journal des avertissements et leur compteur cumulé sont conservés pendant la durée de vie du compte, sans remise à zéro liée au temps ; les avertissements invalidés sont exclus du compteur. Une alerte interne est affichée dès trois avertissements valides, quelle que soit leur ancienneté, sans sanction automatique. Les contrôles automatiques peuvent se tromper. Vous pouvez demander une vérification à contact@noosom.app ; un avertissement injustifié est invalidé et retiré du compteur. Des contournements répétés peuvent conduire à une suspension ou un bannissement après examen humain. Le nombre d’avertissements n’entraîne aucune sanction automatique. Les finalités, prestataires et droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Notifications : Noosom peut envoyer des messages de service liés aux questions, demandes, rendez-vous, paiements et inscriptions par les canaux disponibles et autorisés. Les communications non essentielles restent soumises aux préférences applicables. Alertes WhatsApp des organisateurs : lorsque ce canal est disponible et que l'organisateur a autorisé ces communications, Noosom peut lui envoyer des alertes automatiques sur WhatsApp pour ses nouvelles demandes et les messages en attente, avec un lien vers le dossier ou la conversation sur Noosom. Ces alertes de service n'incluent pas de prospection commerciale. Les échanges avec les participants restent dans la messagerie Noosom. WhatsApp peut remplacer le SMS pour une même alerte ; en cas d'indisponibilité ou d'échec de livraison, un SMS peut être utilisé en secours selon les préférences applicables. Les notifications par email et les demandes dans l'espace organisateur restent disponibles. Le numéro et les données nécessaires à l'acheminement de l'alerte sont traités par WhatsApp/Meta. L'organisateur peut retirer son autorisation à tout moment en écrivant à contact@noosom.app, sans perdre l'accès à son compte. Une mise à jour des présentes conditions n'active pas rétroactivement WhatsApp pour les comptes existants. Support : Contactez contact@noosom.app pour litiges, signalements ou questions. 8. Bon usage et modération Noosom est un espace communautaire fondé sur la confiance. Utilisations interdites : Spam ou harcèlement Propos haineux, discriminatoires ou offensants Fausses informations ou tromperie (prix, descriptions, images) Réservations abusives ou tests répétés Exploitation commerciale non liée à l'esprit du site Tentative d'escroquerie ou fraude Publication d'événements fictifs dans le but d'obtenir la mise en avant Conséquences : Suppression de contenu, suspension temporaire ou définitive du compte, perte des services payants en cours sans remboursement en cas de fraude avérée, signalement aux autorités si illégalité. 9. Évolution et disponibilité du service Mises à jour : Noosom évolue régulièrement. Des nouvelles fonctionnalités, modifications ou améliorations peuvent être déployées sans préavis. Modification des services : Le contenu et les modalités des réservations, de la mise en avant et de la billetterie peuvent évoluer. Les modifications significatives sont communiquées aux personnes concernées. Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions d'une inscription ou d'un achat déjà conclu. Les coordonnées déjà acquises dans l'ancien système de contacts payants restent accessibles selon les conditions applicables à la date de leur achat. Aucun nouvel achat de contact n'est prévu pour les retraites, stages et formations relevant du nouveau parcours de réservation. Maintenance : L'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques. Arrêt du service : Noosom peut arrêter le service avec un préavis de 30 jours par email. En cas d'arrêt, les mises en avant déjà payées et non encore terminées sont remboursées au prorata de la période restante. 10. Limitation de responsabilité L'organisateur demeure responsable des informations qu'il publie ainsi que de l'organisation, de la qualité et de la sécurité de sa prestation. Le gestionnaire d'un lieu demeure responsable de la prestation qu'il propose. Noosom ne garantit aucun nombre de vues, de demandes ou d'inscriptions. Noosom reste responsable des obligations qui lui incombent pour les services qu'il fournit, notamment l'accès à la plateforme et le traitement des paiements qu'il prend en charge, dans les limites prévues par le droit applicable. 11. Données et sécurité Consultez la Politique de Confidentialité pour les détails complets. Résumé : Authentification sécurisée et, pour certains parcours invités, accès au dossier par lien envoyé à l'adresse email déclarée Données chiffrées en transit (HTTPS) et au repos Accès limité au participant, à l'organisateur concerné et aux personnes habilitées au support, selon leurs droits Données bancaires gérées par Stripe (jamais stockées par Noosom) Suppression du compte possible à tout moment sur demande à contact@noosom.app 12. Disputes et résolution Entre utilisateurs : En cas de litige (remboursement refusé, événement non tenu, etc.), contactez d'abord l'autre partie. Si impasse, écrivez à contact@noosom.app avec les détails. Noosom peut faciliter une résolution amiable, sans garantir un accord. Avec Noosom : Adressez toute réclamation à contact@noosom.app, sans préjudice de vos droits légaux. Noosom s'engage à répondre dans un délai de 14 jours. 13. Lois applicables Ces conditions sont régies par la loi française, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. La juridiction compétente est déterminée selon ces règles. 14. Modifications des conditions Noosom peut modifier ces conditions pour l’avenir. Chaque version publiée est identifiée et conservée. Les corrections de forme ou précisions sans changement des engagements sont signalées sans nouvelle acceptation. Pour une modification substantielle, les personnes concernées reçoivent un résumé des changements, la nouvelle version et sa date d’effet, avec le préavis applicable ; pour les organisateurs professionnels concernés, ce préavis est en principe d’au moins quinze jours, sous réserve des exceptions légales et des adaptations nécessitant un délai plus long. Lorsqu’un nouvel accord est requis, une seule acceptation des CGU est demandée avant les nouvelles opérations concernées, sans refaire le parcours d’accueil. L’absence d’acceptation ne ferme pas l’accès aux conversations, aux dossiers existants ni aux demandes de remboursement. Les conditions d’une transaction déjà conclue ne sont pas modifiées rétroactivement ; les preuves des accords précédents sont conservées. L’acceptation des CGU ne remplace pas une autorisation distincte lorsqu’elle est nécessaire pour un traitement de données ou un canal de communication. Pour toute question : contact@noosom.app